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L’édition à compte d’auteur consiste pour un auteur à faire éditer ses propres ouvrages par un éditeur qui assure seulement la partie technique de l’édition et de la diffusion, en dehors du choix éditorial proprement dit. C’est donc l’auteur qui paie les frais d’impression et de publicité de son livre. Il reste cependant propriétaire des droits d’auteur et contrôle le nombre de livres édités.
Un éditeur à compte d’auteur n’est pas un éditeur stricto sensu, mais un prestataire de services. L’auteur devient un client. L’éditeur à compte d’auteur n’assume pas le risque éditorial. En contrepartie, l’auteur ne lui cède pas ses droits. Il reste le propriétaire du tirage et reçoit la totale partie du produit des ventes.
L’édition à compte d’auteur ou à demi ne constitue pas un contrat d’édition.
Au regard de l’article L. 132-2. du code de la propriété intellectuelle :
Ne constitue pas un contrat d’édition, au sens de l’article L. 132-1, le contrat dit à compte d’auteur.
Par un tel contrat, l’auteur ou ses ayants droit versent à l’éditeur une rémunération convenue, à charge par ce dernier de fabriquer en nombre, dans la forme et suivant les modes d’expression déterminés au contrat, des exemplaires de l’œuvre et d’en assurer la publication et la diffusion.
Ce contrat constitue un louage d’ouvrage régi par la convention, les usages et les dispositions des articles 1787 et suivants du code civil.
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